SCI FACP - Permis de construire et DP

Active
537745721 Société civile immobilière Créée le 13/10/2011

Présentation détaillée de SCI FACP

SCI FACP est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Heuqueville.

Profil et organisation

SCI FACP est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 76280 à Heuqueville.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI FACP
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
13/10/2011

Siège social

Permis de construire et DP de SCI FACP

Activité d’urbanisme de SCI FACP

SCI FACP compte 1 autorisation recensée sur la période 26/09/2024 - 26/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI FACP, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

26/09/2024 - 26/09/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI FACP

1 autorisation sur la période 26/09/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Heuqueville.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI FACP dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI FACP

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI FACP

Sources des informations sur SCI FACP

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI FACP

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI FACP ?
SCI FACP est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI FACP ?
Le profil de SCI FACP recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI FACP apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI FACP concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI FACP signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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