SCI FA7 - Permis de construire et DP

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829513795 Société civile immobilière Créée le 04/05/2017

Présentation détaillée de SCI FA7

SCI FA7 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Guémené-Penfao.

Profil et organisation

SCI FA7 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 44290 à Guémené-Penfao.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI FA7
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
04/05/2017

Siège social

Permis de construire et DP de SCI FA7

Activité d’urbanisme de SCI FA7

SCI FA7 compte 1 autorisation recensée sur la période 07/11/2016 - 07/11/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI FA7, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

07/11/2016 - 07/11/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI FA7

1 autorisation sur la période 07/11/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Guémené-Penfao.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI FA7 dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI FA7

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI FA7

Sources des informations sur SCI FA7

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI FA7

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI FA7 ?
SCI FA7 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI FA7 ?
Le profil de SCI FA7 recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI FA7 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI FA7 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI FA7 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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