Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 22 Rue Foucher De Careil, Dives-sur-Mer (14160) | PD | AI212 | — | 2022/05/06 |
SCI ETAM - Permis de démolir
Active
819782129
Société civile immobilière
Créée le 01/04/2016
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI ETAM
SCI ETAM est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dives-sur-Mer.
Profil et organisation
SCI ETAM est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 61550 à La Ferté-en-Ouche.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI ETAM
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/04/2016
Siège social
Permis de démolir de SCI ETAM
Activité d’urbanisme de SCI ETAM
SCI ETAM compte 1 autorisation recensée sur la période 06/05/2022 - 06/05/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI ETAM, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
06/05/2022 - 06/05/2022
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI ETAM
1 autorisation sur la période 06/05/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Dives-sur-Mer.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI ETAM
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI ETAM
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI VICADES ARGENTAN
SIREN 440035582
Même département de siège
21 autorisations
21 PC
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DEGIRMENCI
SIREN 823748702
Même département de siège
13 autorisations
13 PC
BF IMMO
SIREN 801894163
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
SCI ARDA
SIREN 392712683
Même département de siège
6 autorisations
5 PC
1 PD
SCI CONTY II
SIREN 351976436
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
SCI LB IMMOBILIER
SIREN 750189987
Même département de siège
5 autorisations
4 PC
1 PD
Sources des informations sur SCI ETAM
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI ETAM
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI ETAM ?
SCI ETAM est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI ETAM ?
Le profil de SCI ETAM recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI ETAM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI ETAM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI ETAM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable