Permis de démolir n° 01422522V0001 à Dives-sur-Mer, 22 Rue Foucher De Careil
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2022
Dossier PD n° 01422522V0001
Demandeur
SCI ETAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2022 à Dives-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01422522V0001 porte sur un bâtiment situé 22 Rue Foucher De Careil. SCI ETAM figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Dives-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Dives-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dives-sur-Mer Code postal 14160 Identifiant INSEE 14225
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ETAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819782129
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-NICOLAS-DES-LAITIERS (61550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01422522V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |