Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6 Rue Jean Lautredou, Pont-l'Abbé (29120) | PD | AM369 | — | 2014/02/12 |
SCI ETABL EDUCATION CATHOLIQUE - Permis de démolir
Active
404473035
Société civile immobilière
Créée le 14/02/1996
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI ETABL EDUCATION CATHOLIQUE
SCI ETABL EDUCATION CATHOLIQUE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pont-l'Abbé.
Profil et organisation
SCI ETABL EDUCATION CATHOLIQUE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 29120 à Pont-l'Abbé.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI ETABL EDUCATION CATHOLIQUE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Sigle
- SCIDECA
- Date de création
- 14/02/1996
Siège social
Permis de démolir de SCI ETABL EDUCATION CATHOLIQUE
Activité d’urbanisme de SCI ETABL EDUCATION CATHOLIQUE
SCI ETABL EDUCATION CATHOLIQUE compte 1 autorisation recensée sur la période 12/02/2014 - 12/02/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI ETABL EDUCATION CATHOLIQUE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
12/02/2014 - 12/02/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI ETABL EDUCATION CATHOLIQUE
1 autorisation sur la période 12/02/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Pont-l'Abbé.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI ETABL EDUCATION CATHOLIQUE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI ETABL EDUCATION CATHOLIQUE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI CAP 35
SIREN 513791301
Même département de siège
58 autorisations
58 PC
SARL DU GOURVILY
SIREN 340632314
Même département de siège
24 autorisations
19 PC
2 PA
3 PD
SCI INTERFEDERALE
SIREN 309878544
Même département de siège
19 autorisations
18 PC
1 PD
SOFAQUE
SIREN 527925143
Même département de siège
17 autorisations
14 PC
3 PD
FANCH EVENAT
SIREN 333109064
Même département de siège
13 autorisations
13 PC
SCI VARO
SIREN 399821891
Même département de siège
13 autorisations
13 PC
Sources des informations sur SCI ETABL EDUCATION CATHOLIQUE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI ETABL EDUCATION CATHOLIQUE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI ETABL EDUCATION CATHOLIQUE ?
SCI ETABL EDUCATION CATHOLIQUE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI ETABL EDUCATION CATHOLIQUE ?
Le profil de SCI ETABL EDUCATION CATHOLIQUE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI ETABL EDUCATION CATHOLIQUE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI ETABL EDUCATION CATHOLIQUE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI ETABL EDUCATION CATHOLIQUE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable