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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292201300001

Permis de démolir n° 0292201300001 à Pont-l'Abbé, 6 Rue Jean Lautredou

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI ETABL EDUCATION CATHOLIQUE et autorisé le 12 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292201300001, déposé en mairie de Pont-l'Abbé.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 février 2014

Dossier PD n° 0292201300001

Demandeur

SCI ETABL EDUCATION CATHOLIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292201300001 a été délivré le 12 février 2014, pour un bâtiment situé 6 Rue Jean Lautredou. Le dossier a été déposé par SCI ETABL EDUCATION CATHOLIQUE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM369. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Pont-l'Abbé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

12 février 2014

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/02/2014

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ETABL EDUCATION CATHOLIQUE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 404473035
SIRET: 40447303500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PONT-L ABBÉ (29120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0292201300001
Code commune INSEE	29220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Jean Lautredou à Pont-l'Abbé (29120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI ETABL EDUCATION CATHOLIQUE et autorisé le 12 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292201300001, déposé en mairie de Pont-l'Abbé.

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PD n°0292201500001 Autorisé

Place Benjamin Delessert

Pont-l'Abbé (29120)

10 déc. 2015 1 253 m² foncier COMMUNE DE PONT L ABBE

PD n°0292201500002 Autorisé

10 Place Victor Hugo

Pont-l'Abbé (29120)

11 févr. 2016 198 m² foncier

PD n°0292201600001 Autorisé

10B Rue Louis Lagadic

Pont-l'Abbé (29120)

03 janv. 2017 280 m² foncier COMMUNE DE PONT L ABBE

PD n°0292201600002 Autorisé

Rue De La Gare

Pont-l'Abbé (29120)

03 janv. 2017 930 m² foncier COMMUNE DE PONT L ABBE

PD n°0292201700001 Autorisé

14 Place Gambetta

Pont-l'Abbé (29120)

19 févr. 2018 80 m² foncier

PD n°0292202000001 Autorisé

Rue De La Gare

Pont-l'Abbé (29120)

27 avr. 2020 7 841 m² foncier COMMUNE DE PONT L ABBE

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