SCI ET - Permis de construire et DP

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952259125 Société civile immobilière Créée le 20/04/2023

Infos clés

Présentation détaillée de SCI ET

SCI ET est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villeneuve-la-Comptal.

Profil et organisation

SCI ET est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 11400 à Ricaud.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI ET
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
20/04/2023

Siège social

Permis de construire et DP de SCI ET

Activité d’urbanisme de SCI ET

SCI ET compte 1 autorisation recensée sur la période 01/12/2023 - 01/12/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI ET, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

01/12/2023 - 01/12/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI ET

1 autorisation sur la période 01/12/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Villeneuve-la-Comptal.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI ET dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Mazeres, Villeneuve-la-Comptal (11400) PC Logement AN71, AN72 1 571 m² 205 m² 2023/12/01

Répartition géographique des autorisations de SCI ET

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI ET

Sources des informations sur SCI ET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI ET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI ET ?
SCI ET est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI ET ?
Le profil de SCI ET recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI ET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI ET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI ET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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