SCI ESTAVAYER - Permis de construire et DP

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331594168 Société civile immobilière PME Créée le 04/02/1985

Présentation détaillée de SCI ESTAVAYER

SCI ESTAVAYER est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Arles.

Profil et organisation

SCI ESTAVAYER est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 13010 à MARSEILLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI ESTAVAYER
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
04/02/1985
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCI ESTAVAYER

Activité d’urbanisme de SCI ESTAVAYER

SCI ESTAVAYER compte 2 autorisations recensées sur la période 08/02/2019 - 14/03/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI ESTAVAYER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

08/02/2019 - 14/03/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI ESTAVAYER

2 autorisations sur la période 08/02/2019 - 14/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Arles.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI ESTAVAYER dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
51 Av De La Liberation, Arles (13280) PC Locaux CO123, CO899 6 423 m² 200 m² 2024/03/14
51 Av De La Liberation Quartier Trebon, Arles (13280) PC Locaux CO899, CO123 5 790 m² 34 m² 2019/02/08

Répartition géographique des autorisations de SCI ESTAVAYER

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI ESTAVAYER

Sources des informations sur SCI ESTAVAYER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI ESTAVAYER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI ESTAVAYER ?
SCI ESTAVAYER est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI ESTAVAYER ?
Le profil de SCI ESTAVAYER recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI ESTAVAYER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI ESTAVAYER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI ESTAVAYER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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