Permis de construire Locaux N° 01300418R0196

Permis de construire n° 01300418R0196 à Arles pour 34 m² de locaux, 51 Av De La Liberation Quartier Trebon

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 février 2019

Dossier PC n° 01300418R0196

Demandeur

SCI ESTAVAYER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300418R0196 a été délivré le 8 février 2019 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 51 Av De La Liberation Quartier Trebon. Le demandeur déclaré est SCI ESTAVAYER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CO899, CO123. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 835 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 790 m²

Surface existante avant

2 207 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

2 241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO899 CO123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Trebon

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 207 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 2 241 m²
Total 2 207 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 2 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m²
Autres activités 1 437 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 471 m²
dont Bureaux 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m²
dont Entrepôt 1 281 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 315 m²
Total locaux 2 207 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 2 241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ESTAVAYER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
331594168
SIRET
33159416800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1985
Localisation
MARSEILLE (13010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300418R0196
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 790 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 51 Av De La Liberation Quartier Trebon, à Arles (13280).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ESTAVAYER et accordée le 8 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300418R0196, déposé en mairie d'Arles.

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