SCI ESTACA - Permis de construire et DP

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833692643 Société civile immobilière Créée le 14/11/2017

Infos clés

Présentation détaillée de SCI ESTACA

SCI ESTACA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Fouillouse.

Profil et organisation

SCI ESTACA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 83120 à Sainte-Maxime.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI ESTACA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
14/11/2017

Siège social

Permis de construire et DP de SCI ESTACA

Activité d’urbanisme de SCI ESTACA

SCI ESTACA compte 1 autorisation recensée sur la période 13/12/2024 - 13/12/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI ESTACA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

13/12/2024 - 13/12/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI ESTACA

1 autorisation sur la période 13/12/2024, répartie dans 1 commune, principalement à La Fouillouse.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI ESTACA dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI ESTACA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI ESTACA

Sources des informations sur SCI ESTACA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI ESTACA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI ESTACA ?
SCI ESTACA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI ESTACA ?
Le profil de SCI ESTACA recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI ESTACA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI ESTACA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI ESTACA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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