Permis de construire n° 04209724A0029 à La Fouillouse pour 202 m² de locaux, 6 Allee Du Vorzelas
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2024
Dossier PC n° 04209724A0029
Demandeur
SCI ESTACA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04209724A0029 a été délivré le 13 décembre 2024 à La Fouillouse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Allee Du Vorzelas. Le demandeur déclaré est SCI ESTACA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CD85, CD86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fouillouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à La Fouillouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Fouillouse Code postal 42480 Identifiant INSEE 42097
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 281 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 483 m² |
| Total | 281 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 281 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 483 m² |
| Total locaux | 281 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 483 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ESTACA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833692643
- SIRET
- 83369264300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINTE-MAXIME (83120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04209724A0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |