SCI ENNERY RUE DU MOUTIER - Permis de construire et DP

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819144411 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 11/03/2016

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCI ENNERY RUE DU MOUTIER

SCI ENNERY RUE DU MOUTIER est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ennery.

Profil et organisation

SCI ENNERY RUE DU MOUTIER est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 92120 à Montrouge.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI ENNERY RUE DU MOUTIER
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
11/03/2016
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCI ENNERY RUE DU MOUTIER

Activité d’urbanisme de SCI ENNERY RUE DU MOUTIER

SCI ENNERY RUE DU MOUTIER compte 1 autorisation recensée sur la période 26/07/2016 - 26/07/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI ENNERY RUE DU MOUTIER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

26/07/2016 - 26/07/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI ENNERY RUE DU MOUTIER

1 autorisation sur la période 26/07/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Ennery.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI ENNERY RUE DU MOUTIER dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
35-37 Rue Du Moutier, Ennery (95300) PC Logement AB758P, AB761P 7 709 m² 3 213 m² 2016/07/26

Répartition géographique des autorisations de SCI ENNERY RUE DU MOUTIER

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI ENNERY RUE DU MOUTIER

Sources des informations sur SCI ENNERY RUE DU MOUTIER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI ENNERY RUE DU MOUTIER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI ENNERY RUE DU MOUTIER ?
SCI ENNERY RUE DU MOUTIER est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI ENNERY RUE DU MOUTIER ?
Le profil de SCI ENNERY RUE DU MOUTIER recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI ENNERY RUE DU MOUTIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI ENNERY RUE DU MOUTIER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI ENNERY RUE DU MOUTIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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