Autorisations en 2020
1 autorisation en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Rue Megissiere, Saint-Amant-de-Boixe (16330) | PD | G474 | — | 2020/04/17 |
SCI EMA - Permis de démolir
Active
448654442
Société civile immobilière
Créée le 01/06/2003
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI EMA
SCI EMA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2020 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Amant-de-Boixe.
Profil et organisation
SCI EMA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 16330 à Vervant.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI EMA
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/06/2003
Siège social
Permis de démolir de SCI EMA
Activité d’urbanisme de SCI EMA
SCI EMA compte 1 autorisation recensée sur la période 17/04/2020 - 17/04/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI EMA, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
17/04/2020 - 17/04/2020
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI EMA
1 autorisation sur la période 17/04/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Amant-de-Boixe.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCI EMA
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI EMA
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI DES REMIEGERES
SIREN 310324496
Même département de siège
9 autorisations
5 PC
1 PA
3 PD
GENISTA
SIREN 805149226
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
VIMO 2
SIREN 423439595
Même département de siège
6 autorisations
4 PC
2 PA
SCI LOUMELET.CAB
SIREN 440283463
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
SCI DE L'ETANG
SIREN 490512357
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
GFDI 13
SIREN 502548670
Même département de siège
6 autorisations
5 PC
1 PD
Sources des informations sur SCI EMA
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI EMA
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI EMA ?
SCI EMA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI EMA ?
Le profil de SCI EMA recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI EMA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI EMA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI EMA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable