Permis de démolir n° 01629520W0001 à Saint-Amant-de-Boixe, 5 Rue Megissiere
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2020
Dossier PD n° 01629520W0001
Demandeur
SCI EMA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Amant-de-Boixe (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01629520W0001 a été délivré le 17 avril 2020, pour un bâtiment situé 5 Rue Megissiere. La demande émane de SCI EMA.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G474. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-Amant-de-Boixe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 avril 2020
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Amant-de-Boixe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amant-de-Boixe Code postal 16330 Identifiant INSEE 16295
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI EMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448654442
- SIRET
- 44865444200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VERVANT (16330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01629520W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |