SCI EGATA - Permis de démolir

Active
389230913 Société civile immobilière Créée le 20/11/1992

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SCI EGATA

SCI EGATA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Paul.

Profil et organisation

SCI EGATA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 97460 à Saint-Paul.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI EGATA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Date de création
20/11/1992

Siège social

Permis de démolir de SCI EGATA

Activité d’urbanisme de SCI EGATA

SCI EGATA compte 1 autorisation recensée sur la période 31/12/2014 - 31/12/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI EGATA, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

31/12/2014 - 31/12/2014

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de démolir de SCI EGATA

1 autorisation sur la période 31/12/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Paul.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de SCI EGATA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI EGATA

Sources des informations sur SCI EGATA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI EGATA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI EGATA ?
SCI EGATA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI EGATA ?
Le profil de SCI EGATA recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI EGATA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI EGATA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI EGATA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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