Permis de démolir n° 97441514O0007 à Saint-Paul, 10 Boulevard Du Front De Mer
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 31 décembre 2014
Dossier PD n° 97441514O0007
Demandeur
SCI EGATA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97441514O0007 a fait l'objet d'une décision le 31 décembre 2014 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé 10 Boulevard Du Front De Mer. Le demandeur déclaré est SCI EGATA.
La parcelle concernée s'étend sur 455 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BO639. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 114 permis de démolir référencés à Saint-Paul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2014
Décision
31 décembre 2014
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 455 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI EGATA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 389230913
- SIRET
- 38923091300011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT PAUL (97460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97441514O0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 31 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui a déposé ce permis de démolir ?
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Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
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