Autorisations en 2021
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Moinille Derriere Le Chene, Pernant (02200) | PA | ZD103 | 4 997 m² | 2021/08/31 |
SCI DU VAL - Permis d'aménager
Active
378744189
Société civile immobilière
Créée le 29/06/1990
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCI DU VAL
SCI DU VAL est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pernant.
Profil et organisation
SCI DU VAL est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 02200 à Pernant.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DU VAL
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 29/06/1990
Siège social
Permis d'aménager de SCI DU VAL
Activité d’urbanisme de SCI DU VAL
SCI DU VAL compte 1 autorisation recensée sur la période 31/08/2021 - 31/08/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU VAL, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
31/08/2021 - 31/08/2021
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCI DU VAL
1 autorisation sur la période 31/08/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Pernant.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI DU VAL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DU VAL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
MANOLO
SIREN 478390313
Même département de siège
14 autorisations
14 PD
SCI LABA
SIREN 505137307
Même département de siège
10 autorisations
9 PC
1 PD
CARAVANING DE LA CROIX DU VIEUX PONT
SIREN 353938087
Même département de siège
8 autorisations
6 PC
2 PA
SCI PLACE DE LA GARE
SIREN 753546233
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
ETABLISSEMENTS CARLIER
SIREN 328383823
Même département de siège
6 autorisations
5 PC
1 PD
SCI LES SABLONS
SIREN 339938714
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
Sources des informations sur SCI DU VAL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI DU VAL
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU VAL ?
SCI DU VAL est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU VAL ?
Le profil de SCI DU VAL recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DU VAL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DU VAL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DU VAL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable