Permis d'aménager n° 00259821Z0001 à Pernant pour un terrain de 4 997 m², Rue Du Moinille Derriere Le Chene
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 août 2021
Dossier PA n° 00259821Z0001
Demandeur
SCI DU VAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 août 2021 à Pernant (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00259821Z0001 porte sur un projet situé Rue Du Moinille Derriere Le Chene. Le projet est porté par SCI DU VAL.
L'opération concerne un terrain de 4 997 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD103. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Pernant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pernant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere Le Chene
Territoires administratifs
- Commune
- Pernant Code postal 02200 Identifiant INSEE 02598
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 997 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU VAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378744189
- SIRET
- 37874418900028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PERNANT (02200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00259821Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02598 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |