SCI DU RUBI - Permis de construire et DP

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515267060 Société civile immobilière Créée le 04/09/2009

Présentation détaillée de SCI DU RUBI

SCI DU RUBI est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Soulitré.

Profil et organisation

SCI DU RUBI est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 72370 à Soulitré.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI DU RUBI
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
04/09/2009

Siège social

Permis de construire et DP de SCI DU RUBI

Activité d’urbanisme de SCI DU RUBI

SCI DU RUBI compte 1 autorisation recensée sur la période 30/01/2018 - 30/01/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU RUBI, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

30/01/2018 - 30/01/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI DU RUBI

1 autorisation sur la période 30/01/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Soulitré.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DU RUBI dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI DU RUBI

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI DU RUBI

Sources des informations sur SCI DU RUBI

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DU RUBI

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU RUBI ?
SCI DU RUBI est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU RUBI ?
Le profil de SCI DU RUBI recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DU RUBI apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DU RUBI concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DU RUBI signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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