Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Ld La Beltiere, Saint-Martin-le-Bouillant (50800) | PD | ZL138 | — | 2014/06/16 |
SCI DU P'TIT CAF CAF - Permis de démolir
Active
788856532
Société civile immobilière
Créée le 12/10/2012
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI DU P'TIT CAF CAF
SCI DU P'TIT CAF CAF est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Martin-le-Bouillant.
Profil et organisation
SCI DU P'TIT CAF CAF est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 50800 à Saint-Martin-le-Bouillant.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DU P'TIT CAF CAF
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 12/10/2012
Siège social
Permis de démolir de SCI DU P'TIT CAF CAF
Activité d’urbanisme de SCI DU P'TIT CAF CAF
SCI DU P'TIT CAF CAF compte 1 autorisation recensée sur la période 16/06/2014 - 16/06/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU P'TIT CAF CAF, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
16/06/2014 - 16/06/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI DU P'TIT CAF CAF
1 autorisation sur la période 16/06/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-le-Bouillant.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI DU P'TIT CAF CAF
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DU P'TIT CAF CAF
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DOMAINE DES DUNES
SIREN 877796193
Même département de siège
31 autorisations
31 PC
LA QUENELIERE
SIREN 500058235
Même département de siège
12 autorisations
11 PC
1 PD
LES PETITS RATS
SIREN 812823177
Même département de siège
12 autorisations
12 PC
SCI DU BON PUITS
SIREN 414685495
Même département de siège
10 autorisations
9 PC
1 PD
LE CHAMP FLEURI
SIREN 352497853
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
SCI SOPILO
SIREN 501579312
Même département de siège
7 autorisations
6 PC
1 PD
Sources des informations sur SCI DU P'TIT CAF CAF
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI DU P'TIT CAF CAF
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU P'TIT CAF CAF ?
SCI DU P'TIT CAF CAF est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU P'TIT CAF CAF ?
Le profil de SCI DU P'TIT CAF CAF recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DU P'TIT CAF CAF apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DU P'TIT CAF CAF concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DU P'TIT CAF CAF signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable