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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05051814J0001

Permis de démolir n° 05051814J0001 à Saint-Martin-le-Bouillant, Ld La Beltiere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DU P'TIT CAF CAF et autorisé le 16 juin 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05051814J0001, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Bouillant.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2014

Dossier PD n° 05051814J0001

Demandeur

SCI DU P'TIT CAF CAF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Ld La Beltiere, le permis de démolir n° 05051814J0001 a été délivré le 16 juin 2014 à Saint-Martin-le-Bouillant (Manche, Normandie). La demande émane de SCI DU P'TIT CAF CAF.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL138. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

16 juin 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/06/2014

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Bouillant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZL138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-le-Bouillant Code postal 50800 Identifiant INSEE 50518
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU P'TIT CAF CAF

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 788856532
SIRET: 78885653200015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-MARTIN-LE-BOUILLANT (50800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05051814J0001
Code commune INSEE	50518 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ld La Beltiere à Saint-Martin-le-Bouillant (50800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DU P'TIT CAF CAF et autorisé le 16 juin 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05051814J0001, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Bouillant.

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