SCI DU PONTET 42 - Permis de démolir

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798774618 Société civile immobilière Créée le 27/11/2013

Présentation détaillée de SCI DU PONTET 42

SCI DU PONTET 42 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Roanne.

Profil et organisation

SCI DU PONTET 42 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 42300 à Roanne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI DU PONTET 42
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
27/11/2013

Siège social

Permis de démolir de SCI DU PONTET 42

Activité d’urbanisme de SCI DU PONTET 42

SCI DU PONTET 42 compte 1 autorisation recensée sur la période 02/11/2018 - 02/11/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU PONTET 42, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

02/11/2018 - 02/11/2018

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de démolir de SCI DU PONTET 42

1 autorisation sur la période 02/11/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Roanne.

Année

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI DU PONTET 42

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI DU PONTET 42

Sources des informations sur SCI DU PONTET 42

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DU PONTET 42

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU PONTET 42 ?
SCI DU PONTET 42 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU PONTET 42 ?
Le profil de SCI DU PONTET 42 recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DU PONTET 42 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DU PONTET 42 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DU PONTET 42 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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