SCI DU PAVE - Permis de construire et DP

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408834174 Société civile immobilière Créée le 01/09/1996

Présentation détaillée de SCI DU PAVE

SCI DU PAVE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Murette.

Profil et organisation

SCI DU PAVE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 38140 à La Murette.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI DU PAVE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/09/1996

Siège social

Permis de construire et DP de SCI DU PAVE

Activité d’urbanisme de SCI DU PAVE

SCI DU PAVE compte 1 autorisation recensée sur la période 15/11/2024 - 15/11/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU PAVE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

15/11/2024 - 15/11/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI DU PAVE

1 autorisation sur la période 15/11/2024, répartie dans 1 commune, principalement à La Murette.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DU PAVE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI DU PAVE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI DU PAVE

Sources des informations sur SCI DU PAVE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DU PAVE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU PAVE ?
SCI DU PAVE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU PAVE ?
Le profil de SCI DU PAVE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DU PAVE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DU PAVE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DU PAVE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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