Autorisations en 2013
1 autorisation en 2013.
| Type | Parcelle(s) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Paty, Laubressel (10270) | PC Logement | AD198 | 1 346 m² | 366 m² | 2013/08/01 |
SCI DU PATY - Permis de construire et DP
Active
448859421
Société civile immobilière
Créée le 15/03/2003
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
1
Présentation détaillée de SCI DU PATY
SCI DU PATY est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Laubressel.
Profil et organisation
SCI DU PATY est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 10270 à Laubressel.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DU PATY
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 15/03/2003
Siège social
Permis de construire et DP de SCI DU PATY
Activité d’urbanisme de SCI DU PATY
SCI DU PATY compte 1 autorisation recensée sur la période 01/08/2013 - 01/08/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU PATY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
01/08/2013 - 01/08/2013
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Permis de construire et DP de SCI DU PATY
1 autorisation sur la période 01/08/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Laubressel.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DU PATY dans le dataset PC de Sitadel.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCI DU PATY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DU PATY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SAS RENLAQ
SIREN 432661882
Même secteur et même département
14 autorisations
12 PC
2 PA
SCI JAG
SIREN 444616825
Même secteur et même département
10 autorisations
10 PC
JEAN PAUL PAGEAU ET COMPAGNIE
SIREN 732880711
Même secteur et même département
10 autorisations
8 PC
1 PA
1 PD
COMPAGNIE AUBOISE IMMOBILIERE
SIREN 632880704
Même secteur et même département
9 autorisations
7 PC
2 PA
SCI CHAMPERDRIX
SIREN 438575607
Même secteur et même département
8 autorisations
8 PC
PETIOT
SIREN 821388592
Même secteur et même département
7 autorisations
7 PC
Sources des informations sur SCI DU PATY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI DU PATY
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU PATY ?
SCI DU PATY est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU PATY ?
Le profil de SCI DU PATY recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DU PATY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DU PATY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DU PATY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable