Permis de construire Logement N° 01019013C0009

Permis de construire n° 01019013C0009 à Laubressel pour 366 m² de logement, Rue Du Paty

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 août 2013

Dossier PC n° 01019013C0009

Demandeur

SCI DU PATY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2013 à Laubressel (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01019013C0009 porte sur un projet situé Rue Du Paty. Le demandeur déclaré est SCI DU PATY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 346 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laubressel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 346 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

366 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/08/2013
3
Chantier (DOC)
27/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laubressel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laubressel Code postal 10270 Identifiant INSEE 10190
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
Total 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PATY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
448859421
SIRET
44885942100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAUBRESSEL (10270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01019013C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 346 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Paty, à Laubressel (10270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DU PATY et accordé le 1 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 août 2013, ouverture de chantier le 27 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01019013C0009, déposé en mairie de Laubressel.

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