Autorisations en 2021
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 77 Rue Du Palais, Les Sables-d'Olonne (85180) | PD | AX288 | 113 m² | 2021/12/06 |
SCI DU PALAIS - Permis de démolir
Active
891415465
Société civile immobilière
Créée le 03/11/2020
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI DU PALAIS
SCI DU PALAIS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Sables-d'Olonne.
Profil et organisation
SCI DU PALAIS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 86100 à Châtellerault.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DU PALAIS
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 03/11/2020
Siège social
Permis de démolir de SCI DU PALAIS
Activité d’urbanisme de SCI DU PALAIS
SCI DU PALAIS compte 1 autorisation recensée sur la période 06/12/2021 - 06/12/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU PALAIS, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
06/12/2021 - 06/12/2021
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI DU PALAIS
1 autorisation sur la période 06/12/2021, répartie dans 1 commune, principalement aux Sables-d'Olonne.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCI DU PALAIS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DU PALAIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI DU CHEMIN DE MEZEAU
SIREN 404754012
Même département de siège
20 autorisations
18 PC
2 PA
SCI REPUBLIQUE 2
SIREN 343099008
Même département de siège
12 autorisations
11 PC
1 PA
DE LA CROIX BLANCHE
SIREN 532266780
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
SCI COLOR
SIREN 440817872
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
JS AEROPORT
SIREN 833677859
Même département de siège
8 autorisations
6 PC
1 PA
1 PD
SCI PETIT
SIREN 479513079
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
Sources des informations sur SCI DU PALAIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU PALAIS ?
SCI DU PALAIS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU PALAIS ?
Le profil de SCI DU PALAIS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DU PALAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DU PALAIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DU PALAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable