Autorisations en 2014
1 autorisation en 2014.
| Type | Parcelle(s) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Joseph Foyer, Maulévrier (49360) | PC Locaux | AK706 | — | 123 m² | 2014/11/04 |
SCI DU MOULIN DE PIERRES - Permis de construire et DP
Active
412919664
Société civile immobilière
Créée le 23/06/1997
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
1
Présentation détaillée de SCI DU MOULIN DE PIERRES
SCI DU MOULIN DE PIERRES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Maulévrier.
Profil et organisation
SCI DU MOULIN DE PIERRES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 92140 à Clamart.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DU MOULIN DE PIERRES
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 23/06/1997
Siège social
Permis de construire et DP de SCI DU MOULIN DE PIERRES
Activité d’urbanisme de SCI DU MOULIN DE PIERRES
SCI DU MOULIN DE PIERRES compte 1 autorisation recensée sur la période 04/11/2014 - 04/11/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU MOULIN DE PIERRES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
04/11/2014 - 04/11/2014
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Permis de construire et DP de SCI DU MOULIN DE PIERRES
1 autorisation sur la période 04/11/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Maulévrier.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DU MOULIN DE PIERRES dans le dataset PC de Sitadel.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCI DU MOULIN DE PIERRES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DU MOULIN DE PIERRES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
BK INVEST FRANCE
SIREN 393304373
Même secteur et même département
123 autorisations
114 PC
1 PA
8 PD
ICADE
SIREN 582074944
Même secteur et même département
73 autorisations
52 PC
21 PD
ARGAN
SIREN 393430608
Même secteur et même département
70 autorisations
69 PC
1 PD
BABILOU IMMO SARL
SIREN 448908558
Même secteur et même département
55 autorisations
51 PC
4 PD
SARL CHARTHI PROMOTION
SIREN 493298814
Même secteur et même département
30 autorisations
29 PC
1 PA
NOVO BL
SIREN 528507841
Même secteur et même département
30 autorisations
30 PC
Sources des informations sur SCI DU MOULIN DE PIERRES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN DE PIERRES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU MOULIN DE PIERRES ?
SCI DU MOULIN DE PIERRES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU MOULIN DE PIERRES ?
Le profil de SCI DU MOULIN DE PIERRES recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DU MOULIN DE PIERRES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DU MOULIN DE PIERRES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DU MOULIN DE PIERRES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable