Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Ld Le Moulin De Launay, Douchy-Montcorbon (45220) | PD | AR16, AR20 | — | 2014/05/22 |
SCI DU MOULIN DE LAUNAY - Permis de démolir
Active
352688436
Société civile immobilière
Créée le 01/10/1989
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI DU MOULIN DE LAUNAY
SCI DU MOULIN DE LAUNAY est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Douchy-Montcorbon.
Profil et organisation
SCI DU MOULIN DE LAUNAY est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 45220 à Douchy-Montcorbon.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DU MOULIN DE LAUNAY
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/10/1989
Siège social
Permis de démolir de SCI DU MOULIN DE LAUNAY
Activité d’urbanisme de SCI DU MOULIN DE LAUNAY
SCI DU MOULIN DE LAUNAY compte 1 autorisation recensée sur la période 22/05/2014 - 22/05/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU MOULIN DE LAUNAY, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
22/05/2014 - 22/05/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI DU MOULIN DE LAUNAY
1 autorisation sur la période 22/05/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Douchy-Montcorbon.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI DU MOULIN DE LAUNAY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DU MOULIN DE LAUNAY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI DES LYS
SIREN 502989437
Même département de siège
16 autorisations
16 PC
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES COURS D'EAU SUD
SIREN 500082961
Même département de siège
13 autorisations
10 PC
3 PA
SCI DU CREDIT MUTUEL
SIREN 317064590
Même département de siège
11 autorisations
10 PC
1 PD
DES MOINES
SIREN 494057862
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
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SIREN 494961709
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
ARTS ET TECHNIQUE DU PROGRES
SIREN 582057600
Même département de siège
10 autorisations
9 PC
1 PD
Sources des informations sur SCI DU MOULIN DE LAUNAY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN DE LAUNAY
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU MOULIN DE LAUNAY ?
SCI DU MOULIN DE LAUNAY est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU MOULIN DE LAUNAY ?
Le profil de SCI DU MOULIN DE LAUNAY recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DU MOULIN DE LAUNAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DU MOULIN DE LAUNAY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DU MOULIN DE LAUNAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable