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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0451291400001

Permis de démolir n° 0451291400001 à Douchy-Montcorbon, Ld Le Moulin De Launay

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DU MOULIN DE LAUNAY et autorisée le 22 mai 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451291400001, déposé en mairie de Douchy-Montcorbon.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2014

Dossier PD n° 0451291400001

Demandeur

SCI DU MOULIN DE LAUNAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2014 à Douchy-Montcorbon (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0451291400001 porte sur un bâtiment situé Ld Le Moulin De Launay. Le dossier a été déposé par SCI DU MOULIN DE LAUNAY.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR16, AR20, AR21. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Douchy-Montcorbon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

22 mai 2014

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/05/2014

Localisation du projet à Douchy-Montcorbon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR16 AR20 AR21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Douchy-Montcorbon Code postal 45220 Identifiant INSEE 45129
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MOULIN DE LAUNAY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 352688436
SIRET: 35268843600026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTCORBON (45220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0451291400001
Code commune INSEE	45129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ld Le Moulin De Launay à Douchy-Montcorbon (45220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DU MOULIN DE LAUNAY et autorisée le 22 mai 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451291400001, déposé en mairie de Douchy-Montcorbon.

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