SCI DU MOULIN DE LA COTE - Permis de construire et DP

Active
812520526 Société civile immobilière Créée le 15/07/2015

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCI DU MOULIN DE LA COTE

SCI DU MOULIN DE LA COTE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Plaintel.

Profil et organisation

SCI DU MOULIN DE LA COTE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré à 22150 SAINT-CARREUC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI DU MOULIN DE LA COTE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
15/07/2015

Siège social

Permis de construire et DP de SCI DU MOULIN DE LA COTE

Activité d’urbanisme de SCI DU MOULIN DE LA COTE

SCI DU MOULIN DE LA COTE compte 2 autorisations recensées sur la période 12/10/2015 - 21/03/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU MOULIN DE LA COTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

12/10/2015 - 21/03/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI DU MOULIN DE LA COTE

2 autorisations sur la période 12/10/2015 - 21/03/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Plaintel.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DU MOULIN DE LA COTE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Rue Notre Dame, Plaintel (22940) PC Mixte E2366, E2367 194 m² 2016/03/21
9 Rue Notre Dame, Plaintel (22940) PC Mixte E2372, E2367 642 m² 194 m² 2015/10/12

Répartition géographique des autorisations de SCI DU MOULIN DE LA COTE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI DU MOULIN DE LA COTE

Sources des informations sur SCI DU MOULIN DE LA COTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN DE LA COTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU MOULIN DE LA COTE ?
SCI DU MOULIN DE LA COTE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU MOULIN DE LA COTE ?
Le profil de SCI DU MOULIN DE LA COTE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DU MOULIN DE LA COTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DU MOULIN DE LA COTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DU MOULIN DE LA COTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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