SCI DU MOULIN A VENT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montlhéry.
Profil et organisation
SCI DU MOULIN A VENT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 91310 à Montlhéry.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
SCI DU MOULIN A VENT
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Date de création
01/07/1995
Siège social
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Permis de démolir de SCI DU MOULIN A VENT
Activité d’urbanisme de SCI DU MOULIN A VENT
SCI DU MOULIN A VENT compte 1
autorisation recensée
sur la période 28/05/2024 - 28/05/2024,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU MOULIN A VENT, permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
28/05/2024 - 28/05/2024
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI DU MOULIN A VENT
1 autorisation sur la période 28/05/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Montlhéry.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN A VENT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU MOULIN A VENT ?
SCI DU MOULIN A VENT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU MOULIN A VENT ?
Le profil de SCI DU MOULIN A VENT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DU MOULIN A VENT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DU MOULIN A VENT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DU MOULIN A VENT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.