Permis de démolir n° 0914252410003 à Montlhéry, 83 Chemin Du Moulin A Vent Les Petits Champs
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 28 mai 2024
Dossier PD n° 0914252410003
Demandeur
SCI DU MOULIN A VENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montlhéry (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914252410003 a fait l'objet d'une décision le 28 mai 2024, pour un bâtiment situé 83 Chemin Du Moulin A Vent Les Petits Champs. La demande émane de SCI DU MOULIN A VENT.
Le terrain concerné couvre 3 523 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC38. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de démolir référencés à Montlhéry.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2024
Décision
28 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Montlhéry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Petits Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Montlhéry Code postal 91310 Identifiant INSEE 91425
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 523 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MOULIN A VENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 401705082
- SIRET
- 40170508200014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MONTLHERY (91310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914252410003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 28 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |