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SCI DU GRAVET - Permis de construire et DP

Active
530049873 Société civile immobilière PME Créée le 24/01/2011

Infos clés

Secteur

Location de terrains et autres biens immobiliers

Activité - Code NAF

NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège

Ain (01)

Permis de construire et DP

5

Présentation détaillée de SCI DU GRAVET

SCI DU GRAVET est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2023 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Polliat.

Profil et organisation

SCI DU GRAVET est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 01310 à Polliat.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI DU GRAVET
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
24/01/2011
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCI DU GRAVET

Activité d’urbanisme de SCI DU GRAVET

SCI DU GRAVET compte 5 autorisations recensées sur la période 29/10/2021 - 13/12/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU GRAVET, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

29/10/2021 - 13/12/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI DU GRAVET

5 autorisations sur la période 29/10/2021 - 13/12/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Polliat.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DU GRAVET dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI DU GRAVET

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Polliat

5 autorisations

Département représenté

Ain (01)

5 autorisations

Demandeurs comparables à SCI DU GRAVET

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SCI HEPHAISTOS
SIREN 477676480
Même département de siège
10 autorisations 10 PC
EFFICIENCE IMMOBILIER
SIREN 789629854
Même département de siège
10 autorisations 2 PC 7 PA 1 PD
SCI DOMAINE D'EVERDEEN
SIREN 900367251
Même département de siège
10 autorisations 9 PC 1 PD
NIMIR HOLDINGS
SIREN 442968368
Même département de siège
9 autorisations 9 PC
SCI DE LA FARGE
SIREN 530543479
Même département de siège
9 autorisations 9 PC
S. POITOUX FONCIER
SIREN 753517317
Même département de siège
8 autorisations 8 PC

Sources des informations sur SCI DU GRAVET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DU GRAVET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU GRAVET ?
SCI DU GRAVET est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU GRAVET ?
Le profil de SCI DU GRAVET recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DU GRAVET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DU GRAVET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DU GRAVET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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