Permis de construire n° 00130121D0043 à Polliat pour 74 m² de logement, Les Belizes Lot 1 Les Belizes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2021
Dossier PC n° 00130121D0043
Demandeur
SCI DU GRAVET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Polliat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00130121D0043 a été délivré le 4 novembre 2021, pour un projet situé Les Belizes Lot 1 Les Belizes. La demande émane de SCI DU GRAVET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 190 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH220, AH222, AH221. Au total, 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Polliat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2022
Achèvement (DAACT)
17/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Polliat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Belizes
Territoires administratifs
- Commune
- Polliat Code postal 01310 Identifiant INSEE 01301
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Total | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU GRAVET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530049873
- SIRET
- 53004987300025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- POLLIAT (01310)
Autres dossiers de SCI DU GRAVET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00130121D0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 15/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |