2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
SCI DU DOMAINE DU MOULIN DES SANDEAUX est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-André-et-Appelles.
SCI DU DOMAINE DU MOULIN DES SANDEAUX est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 33220 aux Lèves-et-Thoumeyragues.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI DU DOMAINE DU MOULIN DES SANDEAUX compte 1 autorisation recensée sur la période 27/12/2013 - 27/12/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU DOMAINE DU MOULIN DES SANDEAUX, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 27/12/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-André-et-Appelles.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Moulin De Sandaux, Saint-André-et-Appelles (33220) | PA | AI365, AI9 | 19 695 m² | 2013/12/27 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
