Permis d'aménager n° 03336913F0001 à Saint-André-et-Appelles pour un terrain de 19 695 m², Le Moulin de Sandaux
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2013
Dossier PA n° 03336913F0001
Demandeur
SCI DU DOMAINE DU MOULIN DES SANDEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03336913F0001 a été délivré le 27 décembre 2013 à Saint-André-et-Appelles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Moulin de Sandaux. Le dossier a été déposé par SCI DU DOMAINE DU MOULIN DES SANDEAUX.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 19 695 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/01/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/12/2013, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AI 365, AI 9, AI 8.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/01/2014.
L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 jour après l'autorisation.
Autorisation
27 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2013
Achèvement (DAACT)
06/01/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
9 jours
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Saint-André-et-Appelles
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin De Sandaux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-et-Appelles Code postal 33220 Identifiant INSEE 33369
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 695 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 695 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU DOMAINE DU MOULIN DES SANDEAUX, dont l'adresse déclarée est à Saint-Andre-et-Appelles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU DOMAINE DU MOULIN DES SANDEAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487881393
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-ANDRE-ET-APPELLES (33220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03336913F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |