Permis d'aménager n° 03336913F0001 à Saint-André-et-Appelles pour un terrain de 19 695 m², Le Moulin De Sandaux
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2013
Dossier PA n° 03336913F0001
Demandeur
SCI DU DOMAINE DU MOULIN DES SANDEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03336913F0001 a été délivré le 27 décembre 2013 à Saint-André-et-Appelles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Moulin De Sandaux. Le dossier a été déposé par SCI DU DOMAINE DU MOULIN DES SANDEAUX.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 695 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI365, AI9, AI8. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2014.
Autorisation
27 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2013
Achèvement (DAACT)
06/01/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
9 jours
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Saint-André-et-Appelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin De Sandaux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-et-Appelles Code postal 33220 Identifiant INSEE 33369
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 695 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU DOMAINE DU MOULIN DES SANDEAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487881393
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-ANDRE-ET-APPELLES (33220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03336913F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |