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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03336913F0001

Permis d'aménager à Saint-André-et-Appelles pour 19 695 m² de terrain - Le Moulin De Sandaux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU DOMAINE DU MOULIN DES SANDEAUX et autorisé le 27 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2013, ouverture de chantier le 28 décembre 2013, achèvement déclaré le 6 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03336913F0001, instruit par la commune de Saint-André-et-Appelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2013

Dossier PA n° 03336913F0001

Demandeur

SCI DU DOMAINE DU MOULIN DES SANDEAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03336913F0001, délivré le 27 décembre 2013 à Saint-André-et-Appelles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Moulin De Sandaux, Saint-André-et-Appelles (33220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI DU DOMAINE DU MOULIN DES SANDEAUX. L'opération concerne un terrain de 19 695 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI365, AI9, AI8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2013

Surface du terrain

19 695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2014.

Autorisation

27 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2013

Achèvement (DAACT)

06/01/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

9 jours

Délai total

10 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/12/2013

Chantier (DOC)

28/12/2013

Achèvement (DAACT)

06/01/2014

Localisation du projet à Saint-André-et-Appelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI365 AI9 AI8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin De Sandaux

Territoire administratif

Commune: Saint-André-et-Appelles Code postal 33220 Identifiant INSEE 33369
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 695 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU DOMAINE DU MOULIN DES SANDEAUX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 487881393
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-ANDRE-ET-APPELLES (33220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03336913F0001
Code commune INSEE	33369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 695 m², situé Le Moulin De Sandaux, Saint-André-et-Appelles (33220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU DOMAINE DU MOULIN DES SANDEAUX et autorisé le 27 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2013, ouverture de chantier le 28 décembre 2013, achèvement déclaré le 6 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03336913F0001, instruit par la commune de Saint-André-et-Appelles.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.