SCI DU DOMAINE DE ST REMY - Permis de construire et DP

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442721411 Société civile immobilière Créée le 05/07/2002

Infos clés

Présentation détaillée de SCI DU DOMAINE DE ST REMY

SCI DU DOMAINE DE ST REMY est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villers-Cotterêts.

Profil et organisation

SCI DU DOMAINE DE ST REMY est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 02600 à Villers-Cotterêts.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI DU DOMAINE DE ST REMY
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
05/07/2002

Siège social

Permis de construire et DP de SCI DU DOMAINE DE ST REMY

Activité d’urbanisme de SCI DU DOMAINE DE ST REMY

SCI DU DOMAINE DE ST REMY compte 1 autorisation recensée sur la période 02/04/2015 - 02/04/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU DOMAINE DE ST REMY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

02/04/2015 - 02/04/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI DU DOMAINE DE ST REMY

1 autorisation sur la période 02/04/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Villers-Cotterêts.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DU DOMAINE DE ST REMY dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Saint Remy, Villers-Cotterêts (02600) PC Locaux AO64, AO387 34 306 m² 197 m² 2015/04/02

Répartition géographique des autorisations de SCI DU DOMAINE DE ST REMY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI DU DOMAINE DE ST REMY

Sources des informations sur SCI DU DOMAINE DE ST REMY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DU DOMAINE DE ST REMY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU DOMAINE DE ST REMY ?
SCI DU DOMAINE DE ST REMY est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU DOMAINE DE ST REMY ?
Le profil de SCI DU DOMAINE DE ST REMY recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DU DOMAINE DE ST REMY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DU DOMAINE DE ST REMY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DU DOMAINE DE ST REMY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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