Permis de construire n° 00281015Z0002 à Villers-Cotterêts pour 197 m² de locaux, Saint Remy
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2015
Dossier PC n° 00281015Z0002
Demandeur
SCI DU DOMAINE DE ST REMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Saint Remy, le permis de construire n° 00281015Z0002 a été délivré le 2 avril 2015 à Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France). La demande émane de SCI DU DOMAINE DE ST REMY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 197 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO64, AO387, AO432. Au total, 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Cotterêts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Villers-Cotterêts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² |
| Locaux | 476 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 673 m² |
| Total | 1 018 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 1 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 476 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 673 m² |
| dont Hôtels | 476 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 673 m² |
| Total locaux | 476 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 673 m² |
Ce dossier crée 197 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU DOMAINE DE ST REMY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442721411
- SIRET
- 44272141100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLERS-COTTERETS (02600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00281015Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02810 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2015 |
| Date de dépôt | 30/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |