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Permis de construire Locaux N° 00281015Z0002

Permis de construire à Villers-Cotterêts pour 394 m² de locaux - Saint Remy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 306 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint Remy, Villers-Cotterêts (02600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU DOMAINE DE ST REMY et accordé le 2 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2015, ouverture de chantier le 2 septembre 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00281015Z0002, instruit par la commune de Villers-Cotterêts.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2015

Dossier PC n° 00281015Z0002

Demandeur

SCI DU DOMAINE DE ST REMY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00281015Z0002, délivré le 2 avril 2015 à Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Saint Remy, Villers-Cotterêts (02600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU DOMAINE DE ST REMY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 306 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 197 m² en hébergement hôtelier, 197 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO64, AO387, AO432.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 306 m²

Surface existante avant

1 494 m²

Surface créée

394 m²

Variation nette

+394 m²

Surface totale après

1 888 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019.

Autorisation

2 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt

30/06/2019

Autorisation

02/04/2015

Chantier (DOC)

02/09/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Localisation du projet à Villers-Cotterêts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO64 AO387 AO432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	542 m²	0 m²	0 m²	542 m²
Locaux	952 m²	394 m²	394 m²	1 346 m²
Total	1 494 m²	394 m²	394 m²	1 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	476 m²	197 m²	197 m²	673 m²
Commerce et services	476 m²	197 m²	197 m²	673 m²
Total locaux	952 m²	394 m²	394 m²	1 346 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU DOMAINE DE ST REMY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 442721411
SIRET: 44272141100019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLERS-COTTERETS (02600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00281015Z0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02810 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 avril 2015
Date de dépôt	30/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 306 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint Remy, Villers-Cotterêts (02600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU DOMAINE DE ST REMY et accordé le 2 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2015, ouverture de chantier le 2 septembre 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00281015Z0002, instruit par la commune de Villers-Cotterêts.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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