SCI DU DOMAINE DE MION - Permis de construire et DP

Active
834058208 Société civile immobilière Créée le 01/12/2017

Présentation détaillée de SCI DU DOMAINE DE MION

SCI DU DOMAINE DE MION est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2019 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Belleville-en-Beaujolais.

Profil et organisation

SCI DU DOMAINE DE MION est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 69400 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI DU DOMAINE DE MION
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/12/2017

Siège social

Permis de construire et DP de SCI DU DOMAINE DE MION

Activité d’urbanisme de SCI DU DOMAINE DE MION

SCI DU DOMAINE DE MION compte 4 autorisations recensées sur la période 28/09/2018 - 24/01/2019, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU DOMAINE DE MION, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

28/09/2018 - 24/01/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCI DU DOMAINE DE MION

4 autorisations sur la période 28/09/2018 - 24/01/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Belleville-en-Beaujolais.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DU DOMAINE DE MION dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
48 Avenu De Verdun Lot 5 ' L'oree De Peillon', Belleville-en-Beaujolais (69220) PC Logement AK1106 363 m² 118 m² 2019/01/24
48 Avenu De Verdun - Lot A, Belleville-en-Beaujolais (69220) PC Logement AK1114, AK1068 422 m² 118 m² 2019/01/24
48 Avenu De Verdun Lot 4 - L'oree De Peillon, Belleville-en-Beaujolais (69220) PC Logement AK1105 360 m² 118 m² 2018/12/31
48 Impas Du Lavoir, Civrieux (01390) PC Logement ZO151 412 m² 117 m² 2018/09/28

Répartition géographique des autorisations de SCI DU DOMAINE DE MION

2 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI DU DOMAINE DE MION

Sources des informations sur SCI DU DOMAINE DE MION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DU DOMAINE DE MION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU DOMAINE DE MION ?
SCI DU DOMAINE DE MION est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU DOMAINE DE MION ?
Le profil de SCI DU DOMAINE DE MION recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DU DOMAINE DE MION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DU DOMAINE DE MION concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DU DOMAINE DE MION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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