Autorisations en 2021
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Ch De Borde Naout, Mauvaisin (31190) | PA | C150 | 74 380 m² | 2021/02/05 |
SCI DU DOMAINE DE MAUVAISIN - Permis d'aménager
Active
443964358
Société civile immobilière
Créée le 23/02/1973
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCI DU DOMAINE DE MAUVAISIN
SCI DU DOMAINE DE MAUVAISIN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mauvaisin.
Profil et organisation
SCI DU DOMAINE DE MAUVAISIN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 31190 à Mauvaisin.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DU DOMAINE DE MAUVAISIN
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 23/02/1973
Siège social
Permis d'aménager de SCI DU DOMAINE DE MAUVAISIN
Activité d’urbanisme de SCI DU DOMAINE DE MAUVAISIN
SCI DU DOMAINE DE MAUVAISIN compte 1 autorisation recensée sur la période 05/02/2021 - 05/02/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU DOMAINE DE MAUVAISIN, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
05/02/2021 - 05/02/2021
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCI DU DOMAINE DE MAUVAISIN
1 autorisation sur la période 05/02/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Mauvaisin.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI DU DOMAINE DE MAUVAISIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DU DOMAINE DE MAUVAISIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
TRIALISSIMMO
SIREN 500940168
Même département de siège
142 autorisations
124 PC
1 PA
17 PD
STAR REAL ESTATE
SIREN 433940392
Même département de siège
36 autorisations
33 PC
1 PA
2 PD
CHAUSSON IMMO
SIREN 820785277
Même département de siège
23 autorisations
22 PC
1 PD
SCI METGE
SIREN 430369587
Même département de siège
15 autorisations
14 PC
1 PD
VERATI
SIREN 821896743
Même département de siège
15 autorisations
13 PC
2 PD
SCI L.A. LAVANDIERE
SIREN 508483450
Même département de siège
14 autorisations
14 PC
Sources des informations sur SCI DU DOMAINE DE MAUVAISIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI DU DOMAINE DE MAUVAISIN
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU DOMAINE DE MAUVAISIN ?
SCI DU DOMAINE DE MAUVAISIN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU DOMAINE DE MAUVAISIN ?
Le profil de SCI DU DOMAINE DE MAUVAISIN recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DU DOMAINE DE MAUVAISIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DU DOMAINE DE MAUVAISIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DU DOMAINE DE MAUVAISIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable