Permis d'aménager n° 03133220T0001 à Mauvaisin pour un terrain de 74 380 m², Ch De Borde Naout
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2021
Dossier PA n° 03133220T0001
Demandeur
SCI DU DOMAINE DE MAUVAISIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03133220T0001 a été délivré le 5 février 2021 à Mauvaisin (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De Borde Naout. Le demandeur déclaré est SCI DU DOMAINE DE MAUVAISIN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 74 380 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021.
Autorisation
5 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2021
Achèvement (DAACT)
31/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Mauvaisin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauvaisin Code postal 31190 Identifiant INSEE 31332
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 74 380 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU DOMAINE DE MAUVAISIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443964358
- SIRET
- 44396435800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAUVAISIN (31190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03133220T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |