SCI DU DOMAINE DE COULOMME - Permis de construire et DP

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790183453 Société civile immobilière Créée le 21/12/2012

Présentation détaillée de SCI DU DOMAINE DE COULOMME

SCI DU DOMAINE DE COULOMME est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sauveterre-de-Béarn.

Profil et organisation

SCI DU DOMAINE DE COULOMME est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 64000 à Pau.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI DU DOMAINE DE COULOMME
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
21/12/2012

Siège social

Permis de construire et DP de SCI DU DOMAINE DE COULOMME

Activité d’urbanisme de SCI DU DOMAINE DE COULOMME

SCI DU DOMAINE DE COULOMME compte 1 autorisation recensée sur la période 15/09/2026 - 15/09/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU DOMAINE DE COULOMME, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

15/09/2026 - 15/09/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI DU DOMAINE DE COULOMME

1 autorisation sur la période 15/09/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Sauveterre-de-Béarn.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DU DOMAINE DE COULOMME dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
14 Yan Dou Sabalot, Sauveterre-de-Béarn (64390) PC Locaux 0B869, 0B872 31 462 m² 98 m² 2026/09/15

Répartition géographique des autorisations de SCI DU DOMAINE DE COULOMME

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI DU DOMAINE DE COULOMME

Sources des informations sur SCI DU DOMAINE DE COULOMME

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DU DOMAINE DE COULOMME

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU DOMAINE DE COULOMME ?
SCI DU DOMAINE DE COULOMME est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU DOMAINE DE COULOMME ?
Le profil de SCI DU DOMAINE DE COULOMME recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DU DOMAINE DE COULOMME apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DU DOMAINE DE COULOMME concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DU DOMAINE DE COULOMME signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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