Permis de construire n° 0645132600008 à Sauveterre-de-Béarn pour 98 m² de locaux, 14 Yan Dou Sabalot
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2026
Dossier PC n° 0645132600008
Demandeur
SCI DU DOMAINE DE COULOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0645132600008, délivré le 15 septembre 2026 à Sauveterre-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 14 Yan Dou Sabalot. Le projet est porté par SCI DU DOMAINE DE COULOMME.
Le dossier porte sur 98 m² de locaux neufs, principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Au dernier état connu, le projet est autorisé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
15 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sauveterre-de-Béarn
Le projet est implanté sur 7 parcelles cadastrales. L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauveterre-de-Béarn est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauveterre-de-Béarn Code postal 64390 Identifiant INSEE 64513
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 31 462 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 98 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 837 m² à 3 935 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 837 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 3 935 m² |
| Total | 3 837 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 3 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 837 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 3 935 m² |
| Total locaux | 3 837 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 3 935 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par SCI DU DOMAINE DE COULOMME. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'adresse déclarée du demandeur est à Sauveterre-de-Béarn.
Demandeur
SCI DU DOMAINE DE COULOMME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790183453
- SIRET
- 79018345300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAUVETERRE-DE-BÉARN (64390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0645132600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 09/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |