Autorisations en 2022
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Av Du 19 Mars 1962, Nérac (47600) | PD | AH946 | 5 115 m² | 2022/06/13 |
SCI DU BOURG - Permis de démolir
Active
950365940
Société civile immobilière
Créée le 21/09/1989
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI DU BOURG
SCI DU BOURG est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Nérac.
Profil et organisation
SCI DU BOURG est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 47600 à Nérac.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DU BOURG
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- SIRET du siège
- Date de création
- 21/09/1989
Siège social
Permis de démolir de SCI DU BOURG
Activité d’urbanisme de SCI DU BOURG
SCI DU BOURG compte 1 autorisation recensée sur la période 13/06/2022 - 13/06/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU BOURG, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
13/06/2022 - 13/06/2022
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI DU BOURG
1 autorisation sur la période 13/06/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Nérac.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCI DU BOURG
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DU BOURG
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIREN 025820044
Même département de siège
41 autorisations
34 PC
4 PA
3 PD
SCI COVRE
SIREN 385146626
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
SCI FELICIEN
SIREN 418577797
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
SCI GAEL
SIREN 417698735
Même département de siège
3 autorisations
2 PC
1 PD
SCI MIPSI
SIREN 434467320
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
JLFG
SIREN 481597912
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
Sources des informations sur SCI DU BOURG
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI DU BOURG
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU BOURG ?
SCI DU BOURG est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU BOURG ?
Le profil de SCI DU BOURG recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DU BOURG apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DU BOURG concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DU BOURG signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable