SCI DU 48 C - Permis de construire et DP

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910348911 Société civile immobilière Créée le 31/01/2022

Présentation détaillée de SCI DU 48 C

SCI DU 48 C est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Chapelle-d'Armentières.

Profil et organisation

SCI DU 48 C est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 62840 à Fleurbaix.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI DU 48 C
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
31/01/2022

Siège social

Permis de construire et DP de SCI DU 48 C

Activité d’urbanisme de SCI DU 48 C

SCI DU 48 C compte 1 autorisation recensée sur la période 22/08/2022 - 22/08/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU 48 C, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

22/08/2022 - 22/08/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI DU 48 C

1 autorisation sur la période 22/08/2022, répartie dans 1 commune, principalement à La Chapelle-d'Armentières.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DU 48 C dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de SCI DU 48 C

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI DU 48 C

Sources des informations sur SCI DU 48 C

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DU 48 C

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU 48 C ?
SCI DU 48 C est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU 48 C ?
Le profil de SCI DU 48 C recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DU 48 C apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DU 48 C concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DU 48 C signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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