Déclaration préalable Logement N° 05914322S0057

Déclaration préalable à La Chapelle-d'Armentières pour 130 m² de logement - 48 Avenue Du President Kenned

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2022

Dossier DP n° 05914322S0057

Demandeur

SCI DU 48 C

Cette page présente la déclaration préalable n° 05914322S0057, accordée le 22 août 2022 à La Chapelle-d'Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 48 Avenue Du President Kenned, La Chapelle-d'Armentières (59930). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DU 48 C. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 740 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-d'Armentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-d'Armentières Code postal 59930 Identifiant INSEE 59143
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m²
Total 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 48 C

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910348911
SIRET
91034891100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FLEURBAIX (62840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05914322S0057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 48 Avenue Du President Kenned, La Chapelle-d'Armentières (59930).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU 48 C et accordée le 22 août 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05914322S0057, instruit par la commune de La Chapelle-d'Armentières.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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