SCI DU 26 AVENUE JEAN MOULIN - Permis de construire et DP

Active
533370474 Société civile immobilière Créée le 17/06/2011

Présentation détaillée de SCI DU 26 AVENUE JEAN MOULIN

SCI DU 26 AVENUE JEAN MOULIN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Soubise.

Profil et organisation

SCI DU 26 AVENUE JEAN MOULIN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 17780 à Soubise.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI DU 26 AVENUE JEAN MOULIN
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
17/06/2011

Siège social

Permis de construire et DP de SCI DU 26 AVENUE JEAN MOULIN

Activité d’urbanisme de SCI DU 26 AVENUE JEAN MOULIN

SCI DU 26 AVENUE JEAN MOULIN compte 1 autorisation recensée sur la période 20/04/2026 - 20/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU 26 AVENUE JEAN MOULIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

20/04/2026 - 20/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI DU 26 AVENUE JEAN MOULIN

1 autorisation sur la période 20/04/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Soubise.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DU 26 AVENUE JEAN MOULIN dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
26 Avenue Jean Moulin, Soubise (17780) PC Locaux ZA147 3 146 m² 100 m² 2026/04/20

Répartition géographique des autorisations de SCI DU 26 AVENUE JEAN MOULIN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI DU 26 AVENUE JEAN MOULIN

Sources des informations sur SCI DU 26 AVENUE JEAN MOULIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DU 26 AVENUE JEAN MOULIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU 26 AVENUE JEAN MOULIN ?
SCI DU 26 AVENUE JEAN MOULIN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU 26 AVENUE JEAN MOULIN ?
Le profil de SCI DU 26 AVENUE JEAN MOULIN recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DU 26 AVENUE JEAN MOULIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DU 26 AVENUE JEAN MOULIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DU 26 AVENUE JEAN MOULIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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