Permis de construire n° 0174292600003 à Soubise pour 100 m² de locaux, 26 Avenue Jean Moulin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2026
Dossier PC n° 0174292600003
Demandeur
SCI DU 26 AVENUE JEAN MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Avenue Jean Moulin, le permis de construire n° 0174292600003 a été délivré le 20 avril 2026 à Soubise (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCI DU 26 AVENUE JEAN MOULIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZA147. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soubise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2026. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2026
Achèvement (DAACT)
27/04/2026
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
5 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Soubise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soubise Code postal 17780 Identifiant INSEE 17429
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 524 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 624 m² |
| Total | 524 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 524 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 624 m² |
| dont Entrepôt | 524 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 624 m² |
| Total locaux | 524 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 624 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 26 AVENUE JEAN MOULIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533370474
- SIRET
- 53337047400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SOUBISE (17780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0174292600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2026 |
| Date de dépôt | 10/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |