SCI DU 22 PLACE DU GENERAL DE GAULLE - Permis de construire et DP

Cessée
527928253 Société civile immobilière Créée le 13/10/2010

Présentation détaillée de SCI DU 22 PLACE DU GENERAL DE GAULLE

SCI DU 22 PLACE DU GENERAL DE GAULLE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gagny.

Profil et organisation

SCI DU 22 PLACE DU GENERAL DE GAULLE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 33600 à Pessac.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCI DU 22 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
13/10/2010

Siège social

Permis de construire et DP de SCI DU 22 PLACE DU GENERAL DE GAULLE

Activité d’urbanisme de SCI DU 22 PLACE DU GENERAL DE GAULLE

SCI DU 22 PLACE DU GENERAL DE GAULLE compte 1 autorisation recensée sur la période 10/10/2016 - 10/10/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU 22 PLACE DU GENERAL DE GAULLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

10/10/2016 - 10/10/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI DU 22 PLACE DU GENERAL DE GAULLE

1 autorisation sur la période 10/10/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Gagny.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DU 22 PLACE DU GENERAL DE GAULLE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Gagny (93220) PC Logement — — 159 m² 2016/10/10

Répartition géographique des autorisations de SCI DU 22 PLACE DU GENERAL DE GAULLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI DU 22 PLACE DU GENERAL DE GAULLE

Sources des informations sur SCI DU 22 PLACE DU GENERAL DE GAULLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DU 22 PLACE DU GENERAL DE GAULLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU 22 PLACE DU GENERAL DE GAULLE ?
SCI DU 22 PLACE DU GENERAL DE GAULLE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU 22 PLACE DU GENERAL DE GAULLE ?
Le profil de SCI DU 22 PLACE DU GENERAL DE GAULLE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DU 22 PLACE DU GENERAL DE GAULLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DU 22 PLACE DU GENERAL DE GAULLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DU 22 PLACE DU GENERAL DE GAULLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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