Autorisations en 2023
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 43 Rue De La Roche Bertin, Sainte-Soulle (17220) | PA | AL134, AL135 | 613 m² | 2023/10/15 |
SCI DU 13 AV DE LA ROCHE BERTIN - Permis d'aménager
Active
407992981
Société civile immobilière
Créée le 19/06/1996
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCI DU 13 AV DE LA ROCHE BERTIN
SCI DU 13 AV DE LA ROCHE BERTIN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Soulle.
Profil et organisation
SCI DU 13 AV DE LA ROCHE BERTIN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 17220 à Sainte-Soulle.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DU 13 AV DE LA ROCHE BERTIN
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 19/06/1996
Siège social
Permis d'aménager de SCI DU 13 AV DE LA ROCHE BERTIN
Activité d’urbanisme de SCI DU 13 AV DE LA ROCHE BERTIN
SCI DU 13 AV DE LA ROCHE BERTIN compte 1 autorisation recensée sur la période 15/10/2023 - 15/10/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU 13 AV DE LA ROCHE BERTIN, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
15/10/2023 - 15/10/2023
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCI DU 13 AV DE LA ROCHE BERTIN
1 autorisation sur la période 15/10/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Soulle.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI DU 13 AV DE LA ROCHE BERTIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DU 13 AV DE LA ROCHE BERTIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
PASQU'ORDELIERS
SIREN 501298855
Même département de siège
23 autorisations
22 PC
1 PD
SCI RICHARD
SIREN 509497384
Même département de siège
21 autorisations
17 PC
2 PA
2 PD
TUTTILOC
SIREN 501003792
Même département de siège
14 autorisations
14 PC
SCI COURPRON
SIREN 539415000
Même département de siège
13 autorisations
10 PC
3 PA
LES TRACAS
SIREN 503793465
Même département de siège
12 autorisations
12 PC
SCI LE QUINZE
SIREN 509298857
Même département de siège
11 autorisations
8 PC
1 PA
2 PD
Sources des informations sur SCI DU 13 AV DE LA ROCHE BERTIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI DU 13 AV DE LA ROCHE BERTIN
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU 13 AV DE LA ROCHE BERTIN ?
SCI DU 13 AV DE LA ROCHE BERTIN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU 13 AV DE LA ROCHE BERTIN ?
Le profil de SCI DU 13 AV DE LA ROCHE BERTIN recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DU 13 AV DE LA ROCHE BERTIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DU 13 AV DE LA ROCHE BERTIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DU 13 AV DE LA ROCHE BERTIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable